[ Mouvement contre la précarité à l'ENS ]
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D'après un message de la Direction envoyé aux personnels et aux étudiants de de l'ENS, une réunion de négociation a eu lieu jeudi 05 mai 2011. La Direction a transmis aux personnels et aux étudiants un projet de protocole de sortie de crise, reproduit ci-dessous.
Alors qu'il avait été convenu que les trois CDI restants seraient signés en même temps que le protocole de sortie de crise, la Direction précise qu'elle les a finalement signés sans condition.
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École Normale Supérieure
Proposition de protocole de sortie de grève proposée par la direction
Conformément à la politique de résorption de la précarité mise en oeuvre par la direction de l'ENS, les personnels et étudiants en grève, les organisations qui les représentent et la direction s'engage à soutenir la titularisation de tous les personnels contractuels de l'école.
Dans cette perspective et en prévision de la mise en oeuvre de la loi consécutive au protocole ANT proposé par le Secrétariat d'État à la Fonction Publique, la direction de l'École Normale Supérieure garantit l'emploi des personnels contractuels répondant à des besoins permanents en poste à ce jour à l'École pour que chacun soit éligible pour bénéficier des dispositions de la loi qui doit être promulguée.
Dans le cadre de l'accord signé le 31 mars 2011 entre les ministres en charge de la Fonction publique et 6 organisations syndicales représentatives et du projet de loi en cours d'élaboration, les agents du service de restauration et du ménage éligibles au dispositif de titularisation qui sera mis en place seront proposés par la Direction aux instances compétentes de l'ENS (CTP et CPE) en vue d'une titularisation par la voie du recrutement sans concours prévu pour l'échelle 3 dès 2012.
Concernant les personnels de la cuisine et du ménage en grève :
Les personnels ayant une ancienneté de 3 ans signeront un contrat à durée indéterminée conforme au contrat adopté lors de la réunion du 13 avril 2011 au soir avec des représentants de la direction (cf. document modèle en annexe) et prenant effet à compter de ce jour.
Pour les trois personnes non éligibles à ce jour, Mme ***, Mme *** et M. ***, elles ont reçu un CDI prenant effet au 3 mai 2011. Cette proposition exceptionnelle est justifiée par la prise en compte de la situation difficile qu'ont connue particulièrement les services de restauration et du ménage au cours des derniers mois.
Les jours de grève courant du 11 janvier 2011 à ce jour donneront lieu à une retenue de 25% sur la rémunération mensuelle due pendant cette période.
En outre, compte tenu des conditions de travail dénoncées par les personnels de cuisine, la direction se porte garante, par tout moyen à sa disposition, que le retour des personnels grévistes à leur poste de travail puisse se faire dans des conditions assurant tout autant la sérénité que la sécurité de tous les personnels. Conformément aux engagements pris le chef de la cuisine ne reprendra pas son service au sein de la cuisine de l'Ecole.
Considérant que les CDI n'offrent pas les mêmes garanties collectives que le statut de fonctionnaire, une indemnité bi-annuelle correspondant à un montant mensuel de 65 euros sera versée aux agents en CDI. Le premier versement de cette indemnité sera effectué le mois de la reprise du travail. Le montant de cette indemnité sera réexaminé selon la valeur du point d'indice, comme pour la prime des personnels ITRF.
La direction rappelle que la gestion privée des services de restaurant et du ménage et de l'internat n'est pas à l'ordre du jour.
Les personnels grévistes impliqués dans le mouvement s'engagent pour leur part à reprendre le travail dès le lendemain suivant la signature de ce protocole de sortie de crise et la signature de tous les contrats concernant les personnels contractuels concernés. Les organisations syndicales des personnels et des étudiants impliqués dans le mouvement s'engagent à soutenir cette reprise du travail.
Paris, le 4 mai 2011
La direction de l'ENS Représentée par Monique CANTO-SPERBER
XXXX A compléter